Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-12-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339757
NUMERO NOR : AGRT1327574A
Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Article D653-49)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)