Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 16-01-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160762


NUMERO NOR : AGRG1428043A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)