Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-04-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018737380
NUMERO NOR : AGRP0806778A
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)