Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 19-03-1996
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000557794
NUMERO NOR : AGRG9600624A
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)