Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 09-01-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028499577
NUMERO NOR : AGRS1400686A
Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail (Article D717-33)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles D717-37 à D717-43-2)