Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-11-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247074
NUMERO NOR : AGRG1322936A
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)