Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-10-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600456


NUMERO NOR : AGRG0814741A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. (Articles D654-2 à D654-5)
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)