Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 05-11-1996


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196619


NUMERO NOR : AGRG9600976A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)