Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 14-11-2005
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265943
NUMERO NOR : AGRG0502586A
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques