Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine.
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 28-12-2006
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821256
NUMERO NOR : AGRP0602549A
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-85 à R653-95)