Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 17-04-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639816


NUMERO NOR : AGRF0908910A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)