Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-03-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028811750


NUMERO NOR : AGRG1407739A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire (Articles R201-12 à R201-17)