Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2002
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000409864
NUMERO NOR : AGRG0200235A
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)