Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-07-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274476&fastPos=3&fastReqId=746650501


NUMERO NOR : AGRG0810436A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)