Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-01-2005


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000420044


NUMERO NOR : AGRG0500231A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)