Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 09-12-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961332
NUMERO NOR : AGRS0829417A
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Sous-section 2 : Affiliation. (Articles R722-34 à R722-38)
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à D731-21)
Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (Articles D731-22 à D731-25)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (Articles R741-1-1 à R741-31)