Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 14-10-2005
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263871
NUMERO NOR : AGRG0502381A
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)