Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux.
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-07-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824482
NUMERO NOR : AGRP0761909A
Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux (Article R653-29)
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)