Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-02-2002
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403669
NUMERO NOR : AGRR0200050A
Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-9 à D343-12)
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage. (Articles D347-1 à D347-7 bis)