Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-07-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835164
NUMERO NOR : NOR: AGRE0914544A
Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)