Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-10-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585171


NUMERO NOR : AGRG1237650A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-23 à R202-27)