Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 04-02-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219496
NUMERO NOR : AGRP0903025A
Chapitre VII : Aides aux investissements de production