Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne »


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-11-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021482171


NUMERO NOR : AGRT0925596A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)