Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 28-06-2010


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022415200


NUMERO NOR : AGRG1016905A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)