Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038051&dateTexte=20130222


NUMERO NOR : AGRG1240332A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux (Articles R214-114 à R214-116)
Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux (Articles R214-114 à R214-116)