Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 25-01-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000275804
NUMERO NOR : AGRF0700237A
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)