Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-05-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613695


NUMERO NOR : AGRG1511445A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
Section 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)