Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-12-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021020


NUMERO NOR : AGRP0828772A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 5 : Les établissements de l'élevage (Articles R653-42 à R653-48)