Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du logo d'identification de la certification de conformité d'un produit


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-06-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199099


NUMERO NOR : AGRP0815192A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)