Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 02-12-2014


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029894298


NUMERO NOR : AGRS1428764A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges. (Articles R723-58 à R723-60)
Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)