Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-01-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271038
NUMERO NOR : AGRE0700217A
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-85 à R653-95)