Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-04-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616706


NUMERO NOR : AGRF0909511A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)