Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-04-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616706
NUMERO NOR : AGRF0909511A
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)