Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-04-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030555873


NUMERO NOR : NOR: AGRT1503740A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 6 : Détermination des superficies. (Articles D615-11 à D615-12-2)
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)