Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 14-02-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068931
NUMERO NOR : AGRT1300610A
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D512-1 à D512-8)