Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 11-01-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958219


NUMERO NOR : AGRG0800864A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Monte publique artificielle (Articles R222-6 à R222-8)