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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 03-02-2012
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344528
NUMERO NOR : AGRS1133185A
Sous-section 1 : Organisation de la prévention. (Articles R751-154 à R751-162)
Sous-section 3 : Dispositions pénales. (Article R751-165)