Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 19-09-2012
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026477304
NUMERO NOR : AGRE1234830A
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-67 à R214-72)