Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus)
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 16-08-1994
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000184086
NUMERO NOR : AGRG9401624A
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)