Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-03-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462359


NUMERO NOR : AGRT1431011A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique (Articles D653-6 à D653-8)