Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-07-2000
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584174
NUMERO NOR : AGRG0001599A
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)