Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-01-2007
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821026
NUMERO NOR : GRP0700109A
Sous-section 2 : Les comités nationaux (Articles R642-6 à R642-12)