Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-01-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146670


NUMERO NOR : AGRF0816850A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Attribution des aides. (Articles D354-9 à D354-14)