Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 09-01-2009
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060242
NUMERO NOR : AGRE0828794A
Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles D343-4 à D343-8)