Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 23-11-2004


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805867


NUMERO NOR : AGRF0402492A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)