Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 31-03-2011


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883598


NUMERO NOR : AGRS1110139A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre (Articles R717-78-1 à R717-78-2)