Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-10-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028106930
NUMERO NOR : AGRG1324433A
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
Section 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)