Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-09-2001


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000763362


NUMERO NOR : AGRG0101761A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions particulières