Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-12-1997
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204001
NUMERO NOR : AGRG9702126A
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)