Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 20-01-1994


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000363638


NUMERO NOR : AGRG9400036A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)