Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse d'autocontrôles en vue de la recherche d'agents infectieux chez les mollusques marins
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-06-2010
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392303
NUMERO NOR : AGRG1012596A
Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-23 à R202-27)